Le site internet www.somademoiselle.fr ci-après désigné le « Site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits à des internautes navigant .
- L' acheteur (ci-après dénommé l' "acheteur") est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
- Le Vendeur (ci-après dénommé le "vendeur" est Madame Sophie Veneau.
373 chemin du bois 34 160 SAINT GENIES DES MOURGUES
Dénomination Sociale : EI
N° SIRET : 92914807000014
MAIL : info@somademoiselle.fr
La dernière date de modification est le : 03/07/2024
Propriétaire du contenu du site internet : Mme Veneau Sophie
1 - Objet
Les présentes conditions de vente ,ci-après dénommées les « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « Sophie Veneau » et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en œuvre par « Sophie Veneau» par le biais du site www.somademoiselle.fr
Dans le cadre des présentes CGV, le terme produit fait référence au(x) différent(s) produit(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, toute personne qui commande un (des) produit(s) sur le site , emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur « WEBADOR»Mme Sophie Veneau ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'acheteur.
2 - Commandes
L'acheteur peut passer commande sur internet via le site: www.somademoiselle.fr
L'acheteur qui souhaite acheter un (des) produit(s) doit obligatoirement :
-Créer un compte client précisant ces coordonnées,
-Préciser le mode de paiement et de livraison,
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
-Effectuer le paiement.
Les produits disponibles sont ceux listés au moment de la commande. Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur de stock . L'article ne sera pas livré et l'acheteur fera l'objet d'un remboursement.
3 – Caractéristiques des produits
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité, notamment concernant les couleurs et les tailles.
4 – Prix et Mode de paiement
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros , TVA incluse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
La livraison proposée, en France, DOM-TOM, Belgique, Suisse et Espagne, est gratuite pour les commandes supérieures à 89 Euros.
Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande.
Le paiement peut se faire par carte bancaire via le site ou par chèque à l enlévement sur place de la commande. Chèque accéptés jusqu' à 100 Euros.
5 – Rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jour francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités".
L' "Acheteur " dispose donc d'un délai de 14 jours suivant la réception du colis pour nous informer de sa volonté de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de cette décision pour retourner le colis.
Pour effectuer un retour, veuillez simplement nous contacter via l'espace CONTACT du site. Dés notre retour ,vous pourrez nous retourner votre colis ( frais à la charge de l'acheteur).
Les produits retournés doivent être neufs , avec étiquettes. En cas de non respect il ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Si le délai de retour est dépassé, nous serons contraints de ne pas l’accepter.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dés réception du colis.
6 – Délais et Modalités de livraison
Expéditions 2 fois par semaine ( mardi et vendredi), puis livraison sous 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande .
Les coûts de livraison sont ceux décrits lors de la validation de la commande.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.
L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée .
7 – Responsabilités
Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance.
Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.
8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9 - Données à caractère personnel
Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de ce formulaire.
10 - Règlement des litiges
En cas de litige, le droit français est applicable, avec compétence exclusive des tribunaux français.
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